AFASH

Association Française des Ambulanciers SMUR et Hospitaliers

Adhésion en ligne (prochainement)

Législation

Textes divers

Gratuité des autoroutes pour les services de secours ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant: Mission « Sécurités » Rapport Sénat sur les Urgences Hospitalières (Catégorie Active ambulancier SMUR p87) Rapport d’information de Mmes Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales Rapport IGAS pénibilité : Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique Financement des établissements de santé…

Ambulancier (SMUR et hospitalier) : tribunal et sanctions encourues

Conduite sans permis adapté : LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) – Article 34 Sapeurs pompiers sans Permis Mise en danger : Code pénal – Article 121-3 Priorité de passage : Code de la route – Article R415-12 Question sur la priorité des AP en mission SAMU : Question N° 101779 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie ) Communication du nom du conducteur ayant commis une infraction: Sécurité routière au sein des…

Ambulancier (SMUR et hospitalier) et réglementation du transport sanitaire

Définition transport sanitaire : Article L6312-1 Agrément transport sanitaire : Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l’agrément. Caractéristiques et matériel pour les transports sanitaires : Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Ambulancier SMUR et code de la route

Dérogation code de la route SMUR : Code de la route – Article R432-1 Code de la route véhicule d’intérêt général prioritaire (6.5) Code de la route – Article R311-1 Dispositifs spéciaux de signalisation : Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente Article R313-27 – Eclairage et signalisation Article R313-34 – Signaux d’avertissement Article R313-31 – Eclairage et signalisation 2

Réglementation pour les ambulanciers SMUR

Moyens dont doivent disposer certains établissements hospitaliers : Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d’utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d’urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers. Le SMUR : Paragraphe 2 : Structure mobile d’urgence et de réanimation Code de la santé publique – Article R6123-15 DEA obligatoire en SMUR : Code de la santé publique – Article D6124-13 Code de la santé publique – Article R6312-7 Composition des équipes de SMUR – 14e…

Formations sur le métier d’Ambulancier (hospitalier et SMUR)

Formation DEA – A.A – Recyclage AFGSU : Code de la santé publique – Section 1 : Diplôme d’Etat Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier Formation dans la FPH : Gagner en compétences Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Résumé : Axes prioritaires 2018 pour le développement des compétences des personnels des…

Réglementations générales sur le métier d’ambulancier (hospitalier et SMUR)

Droit et obligation d’un fonctionnaire : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Droit au respect vie privée (téléphone) : Il n’existe aucune obligation pour un salarié de communiquer son numéro de téléphone personnel à son employeur Temps de Travail : Code du travail – Article L212-4 Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2…

Informations générales sur le métier d’ambulancier (hospitalier et SMUR)

Le SAMU / SMUR :  Présentation du SAMU / SMUR Mission du SAMU : Légifrance – Sous-section 1 : Mission des services d’aide médicale urgente. Métier d’ambulancier/ambulancier SMUR : Présentation du métier d’Ambulancier Guide des carrières fonction publique hospitalière : Guide des carrières des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière