Gratuité des autoroutes pour les services de secours ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant: Mission « Sécurités » Rapport Sénat sur les Urgences Hospitalières (Catégorie Active ambulancier SMUR p87) Rapport d’information de Mmes Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales Rapport IGAS pénibilité : Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique Financement des établissements de santé…

Définition transport sanitaire : Article L6312-1 Agrément transport sanitaire : Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l’agrément. Caractéristiques et matériel pour les transports sanitaires : Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Dérogation code de la route SMUR : Code de la route – Article R432-1 Code de la route véhicule d’intérêt général prioritaire (6.5) Code de la route – Article R311-1 Dispositifs spéciaux de signalisation : Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente Article R313-27 – Eclairage et signalisation Article R313-34 – Signaux d’avertissement Article R313-31 – Eclairage et signalisation 2

Moyens dont doivent disposer certains établissements hospitaliers : Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d’utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d’urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers. Le SMUR : Paragraphe 2 : Structure mobile d’urgence et de réanimation Code de la santé publique – Article R6123-15 DEA obligatoire en SMUR : Code de la santé publique – Article D6124-13 Code de la santé publique – Article R6312-7 Composition des équipes de SMUR – 14e…