Définition transport sanitaire : Article L6312-1 Agrément transport sanitaire : Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l’agrément. Caractéristiques et matériel pour les transports sanitaires : Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres