Gratuité des autoroutes pour les services de secours ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant: Mission « Sécurités » Rapport Sénat sur les Urgences Hospitalières (Catégorie Active ambulancier SMUR p87) Rapport d’information de Mmes Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales Rapport IGAS pénibilité : Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique Financement des établissements de santé…

Conduite sans permis adapté : LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) – Article 34 Sapeurs pompiers sans Permis Mise en danger : Code pénal – Article 121-3 Priorité de passage : Code de la route – Article R415-12 Question sur la priorité des AP en mission SAMU : Question N° 101779 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie ) Communication du nom du conducteur ayant commis une infraction: Sécurité routière au sein des…