AFASH

Association Française des Ambulanciers SMUR et Hospitaliers

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L’AFASH au Ministère de la Santé – Avril 2016

L’AFASH au Ministère de la Santé – Avril 2016

MERCREDI 6 AVRIL 2016

L’AFASH a été reçue au Ministère de la Santé à Paris afin d’évoquer le statut de l’ambulancier hospitalier.

La délégation de l’AFASH était composée de :

  • Antoine PEREIRA (Président)
  • Olivier LEBON (Vice-Président),
  • Pascal LAMOURETTE (Responsable juridique)

Reçue par :

  • Mme CHARRAS (Cheffe du Bureau – Direction Générale de l’Offre de Soins),
  • Mme CREGUT (Coordination des travaux de l’équipe en charge de la mise en œuvre des politiques publiques relatives aux urgences hospitalières urgences, SAMU, SMUR),
  • Le Docteur AURORE (Chargée de mission sur les questions des transferts héliportés et de la fonction des ambulanciers affectés en SMUR).

Un très bon accueil de la part des représentants du ministère, qui après une courte présentation de chacun et des objectifs de cette rencontre entra dans le vif du sujet…

Cette réunion a été basée sur l’écoute de nos hôtes, l’échange et une nouvelle prise de contact avec l’AFASH, quatre ans après notre dernière entrevue

Mme CHARRAS, nous invite à exprimer nos «revendications» sur la profession…

L’AFASH informe le ministère que l’association n’est pas une représentation syndicale et que notre association n’a qu’un but : être garant d’une profession en mal de reconnaissance avec pour objectif que l’ambulancier hospitalier soit enfin reconnu et évolue vers un changement de statut avec le passage en catégorie supérieure.

L’AFASH présente ses différentes actions annuelles…

Les Journées d’Etude et de Formation : rendez-vous  incontournable de la profession d’ambulancier avec une présentation des trois dernières JEF : lieux d’échanges, d’informations et de présentations par nos partenaires des derniers matériels concernant le transport sanitaire mais aussi les différents sujets présentés par des ambulanciers, médecins, infirmiers et autres rapporteurs de travaux et d’études concernant le monde de l’ambulancier.

Ces JEF permettent une prise de conscience que la profession ne se résume pas qu’au pilotage d’un véhicule sanitaire…

Le MAG de l’Ambulancier : Revue annuelle distribuée GRATUITEMENT lors de nos JEF, et envoyée à plus de 300 centres hospitaliers en France.

Celle-ci regroupe les différents sujets présentés aux JEF mais aussi de nombreux travaux, des textes de lois et des informations pour nos adhérents.

Le site internet : le site propose des informations, des offres d’emploi, un forum et des documents à télécharger (fiche d’inscription pour nos JEF, etc…).

Le groupe FaceBook et la chaine AFASHTV (YouTube) : Ce sont des outils de communication indispensables dans l’échange et l’information pour les ambulanciers en France et dans les Dom-Tom.

Mme CHARRAS demande l’avis de l’AFASH sur l’état du parc des véhicules en général en France dans les SMUR…

Pour l’AFASH le constat est clair : depuis plusieurs années nous constatons des « SMUR riches et des SMUR pauvres » ! Une inégalité dûe aux finances des centres hospitaliers ou simplement adaptée à l’environnement (montagneux, côtier, rural, urbain…).

Une uniformisation nationale doit être faite sur plusieurs points :

  • Uniformisation de la couleur des véhicules SMUR par un décret modifiant les arrêts en vigueurs, afin d’être reconnu et pas confondu.
  • Harmonisation d’une tenue nationale réglementaire.
  • Harmonisation du double avertisseur sonore (90 dB + 130 dB).
  • Rendre obligatoire l’avertisseur lumineux sur le pare-brise avant et l’intermittence des feux de route.

Tout ceci argumenté par l’esprit de sécurité qui en découle…

L’AFASH constate que les différents services de transports sanitaire des CHU, CH et hôpitaux psychiatriques en France commencent peu à peu à disparaitre voire même à être privatisés. L’AFASH se positionne pour que les missions du service public soient effectuées par les services hospitaliers avec des agents de la fonction publique…

Le ministère nous informe qu’une réflexion est menée actuellement sur le métier de l’ambulancier, avec plusieurs pistes concernant l’augmentation de la durée de formation, le statut de l’Auxiliaire-Ambulancier et les conditions de rémunération.

L’AFASH se félicite de cette réflexion, mais réoriente le débat sur le statut de l’ambulancier hospitalier.

Aujourd’hui les ambulanciers sont classés dans une catégorie ouvrière sans reconnaissance particulière. Les ambulanciers hospitaliers affectés en SMUR sont des agents pratiquant un métier paramédical avec des glissements de tâches quotidiennes, une polyvalence du travail qui va de l’aide-soignant au logisticien ou « d’expert » en conduite d’urgence.

Des retours du terrain nous arrivent chaque semaine avec un constat simple : la profession a évolué, on demande de plus en plus à l’ambulancier, mais son statut, lui, ne change pas.

L’AFASH présente son « LIVRE BLANC » au même titre que les recommandations de « Samu de France », notre association met en évidence sur plus de 60 pages le constat d’une profession laissée à la traine avec des agents contraints à des doublements de taches, des formations pointues (FAE, NRBCE, AFGSU, etc…) ;tout cela sans aucune reconnaissance.

Un changement de statut s’impose rapidement, en exigeant une fiche de poste nationale dans une réglementation statutaire claire et précise. L’A.F.A.S.H. attire l’attention du ministère de la santé sur le glissement de taches de la profession et des gestes que l’ambulancier SMUR réalise au quotidien sans texte législatif ordonnant des pratiques devenues obligatoires au vu du manque de soignants.

Après un vaste débat sur le travail quotidien des ambulanciers hospitaliers, l’AFASH fait 3 propositions à la DGOS :

  1. CLASSEMENT EN CATEGORIE ACTIVE CNRACL (RETRAITE A 57 ANS).
  2. INTEGRATION DES AMBULANCIERS HOSPITALIERS DANS UNE FILIERE PARAMEDICALE.
  3. REFONTE DE LA FORMATION F.A.E. D’AMBULANCIER-SMUR AVEC MODULES PARAMEDICAUX POUR CERTAINS GESTES :
    • Préparation d’injectables sans dilution, préparation et pose d’une voie
    • Veineuse périphérique.

CE QUE NOUS RAPPELONS :

  • Les ambulanciers hospitaliers sont au contact des patients
  • La nature de notre exercice professionnel met en évidence la normalité de notre intégration dans une filière paramédicale
  • La spécificité de la profession d’ambulancier SMUR

Ainsi, pourquoi les ambulanciers ne sont pas reconnus comme personnels soignants à part entière comme cela est déjà prévu par le Livre 3 du Code de la santé publique (4ème partie) ?

Les transports para-médicalisés de plus en plus pratiqués impliquent une IDE et un ADE pour les missions secondaires qui nécessitent des actes de soins avant, pendant et post transport.

L’ADE a dans sa formation (FAE) la connaissance et la pratique de certains gestes paramédicaux.

Mme CHARRAS nous demande si nous sommes soutenus par des partenaires sociaux ?

Oui, le syndicat FO nous a permis un contact avec le Ministère en avril 2012 et cette année, nous avons invité M Denis Basset (Secrétaire Fédéral de FO santé) à nos JEF aux Mans, afin qu’il nous parle des différents travaux en cours sur la profession. Nous avons également contacté les différents syndicats représentatifs de la profession pour organiser une rencontre afin d’avoir également leur soutien.

L’AFASH demande au ministère, pourquoi une réingénierie a été faite pour les IDE, IADE, IBODE et AS (en cours) et pas pour les ambulanciers ?

Mme CHARRAS nous répond que la réingénierie des ambulanciers est prévue pour le deuxième trimestre 2016 … Et que, l’AFASH sera invitée à participer aux travaux qui seront menés avec les partenaires sociaux au ministère de la Santé.

L’AFASH RAPPELLE QUE L’ARTICLE 6124-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIC PERMET AUX DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS DES DERIVES SUR L’EMPLOI ET LES MISSIONS DES AMBULANCIERS HOSPITALIERS.

Le ministère en prend note.

L’AFASH s’inquiète également de la prolifération des VLI (IDE) des Sapeurs-Pompiers dans certains départements sans étude fiable de « désert médical ». Plusieurs cas mettent en évidence une double dépense de santé sur ces véhicules qui sont dans la même ville qu’un SMUR. Quel est le plan d’action national ? Comment sont distribués les budgets ?

Le découpage se fait sur le territoire par département sur une cartographie émanant des Services d’Incendie et de Secours. Ceux-ci sont budgétisés, soit par le ministère de l’Intérieur, soit par des conventions avec l’ARS du département.

L’AFASH APPORTE UN COMPLEMENT SUR LES ATTENTATS DE PARIS

Au cours des derniers évènements terrifiants qui ont secoué notre pays, les ambulanciers hospitaliers et plus particulièrement ceux affectés au SMUR, ont eu un rôle primordial dans la logistique et le transport sanitaire.

En effet, lors d’une situation d’exception de telle ampleur, plus que la présence sur le terrain, c’est toute une logistique de matériel que les ADE-SMUR ont dû mettre en place avec les associations de secours (Croix-Rouge Française, Protection Civile, etc…) mais aussi avec les sapeurs-pompiers de Paris.

Les ambulanciers-SMUR présents au cours des attentats, mais aussi au lendemain de ceux-ci, n’ont pas perdu leur sang-froid face à la réalité du terrain. La logistique (remorque PSM, malles de plan de secours, tentes de tris, PMA, etc…) est une mise en place complexe, dûe à différents facteurs : attentats multi-sites, mouvements de foule, l’obscurité, de nombreuses victimes avec des plaies par armes de guerre, le risque de sur-attentat, etc…

Les ADE-SMUR ont fait des norias d’évacuation vers les hôpitaux parisiens, des soins, de la logistique tout au long de la nuit ; les heures de travail s’enchainent dans ces moment-là ! Les jours suivants, une augmentation des interventions et des transports sanitaires ont aboutît à des réquisitions d’ambulanciers, les agents se sont présentés spontanément sur leurs jours de repos et de congés. Un immense travail a été fourni par les ADE à la suite de ces drames pour le rééquipement, le lavage et la désinfection, le rangement ainsi que pour les synthèses et l’analyse de l’action sur le terrain.

Le Dr Aurore veut l’avis de l’AFASH sur la privatisation des SMUR par les sociétés d’ambulanciers privées ?

La question ne doit pas se poser. L’AFASH a conscience des difficultés financières que rencontrent les hôpitaux publics en France, néanmoins, la mission de service public doit être réalisée par le service public avec des agents de la fonction publique hospitalière formés et reconnus.

Le Dr Aurore veut savoir si en France la question des assistants de vol pose un problème dans les SMUR ?

En effet, la question des assistants de vols a fait l’objet d’un sujet lors de nos dernières JEF. Il s’avère que la réglementation Européenne a dû s’appliquer précipitamment  en France et que les contrats avec les sociétés de transport sanitaire héliporté ne prévoyaient pas cet assistant de vol. Certains SMUR en concertation avec les ambulanciers hospitaliers, les partenaires sociaux et leurs directions ont pris l’initiative de permettre à un agent de quitter sa mission de transport terrestre pour évoluer, après une formation d’une semaine, en transport héliporté.

L’AFASH regrette que le ministère n’ait pas engagé des discussions en amont de ce problème. Si la profession d’assistant de vol devait à l’avenir être reconnue comme une profession pourvue d’un diplôme d’état, la présence des ambulanciers hospitaliers dans les transports héliportés deviendraient impossible.

Le transport héliporté pourrait devenir une spécialité intégrante au métier de l’ambulancier SMUR, celle-ci devrait faire l’objet d’une formation optionnelle au cours de la  FAE avec une énième reconnaissance.

L’AFASH doute sur la possibilité des sociétés privées à trouver du personnel qualifié pour assurer l’aide nécessaire dans les transports héliportés à la place de l’ambulancier, dont la place est indissociable de l’équipe SMUR pour une bonne prise en charge des patients.

Le Ministère de la Santé souhaite que l’AFASH devienne un partenaire direct des travaux en cours sur la profession d’ambulancier et notamment pour les agents de la fonction publique hospitalière.

L’AFASH se place dans un rôle de conseiller technique pour la profession au sein du groupe de travail qui se compose de partenaires sociaux, de responsable en charge de la formation des ambulanciers, d’associations de secours, etc…

Un nouvel élan se dessine pour la profession d’ambulancier … Et l’AFASH en sera un acteur majeur.

L’AFASH informe le ministère que les Ambulanciers de l’AP-HP ont lancé une pétition sur le statut inadapté des ambulanciers-SMUR et hospitaliers, pétition largement suivie par tous les ambulanciers sur le territoire.

Le ministère prend note.

Prochain rendez-vous : Travaux sur le statut de l’Ambulancier Hospitalier avec les partenaires sociaux.