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Association Française des Ambulanciers SMUR et Hospitaliers

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Procédure contre le Centre Hospitalier d’Arles

Procédure contre le Centre Hospitalier d’Arles

L’avocat de l’AFASH, Maitre Vialaret, s’est rendu à Arles pour prendre en compte la globalité du dossier dont nous l’avons saisi.

Il a donc assisté le mardi 16 janvier, à la matinée de mobilisation au Centre Hospitalier.
A la demande des ambulanciers et des syndicats présents, auxquels il a joint sa voix, la direction a accepté le principe d’une réunion préalablement à la première entrevue DRH.

Il a interpellé M. DONADILLE sur la méconnaissance des articles du Code de la santé publique relatifs à la présence d’un conducteur ambulancier dans les équipes d’intervention SMUR (art. D.6124-13 et R.6312-7).

Réunion houleuse, aux échanges souvent très vifs, où la fracture entre le personnel et la direction est apparue flagrante et apparemment irréversible, M. DONADILLE, Directeur de l’Hôpital, certifiant à plusieurs reprises qu’il n’était pas question de modifier le projet, et que le SMUR « blanc » disparaîtrait donc le 1er février 2018.

Il a également assisté aux deux entretiens de reclassement prévus ce matin-là.
Les offres de reclassement sont tout simplement inadaptées pour ne pas dire honteuses avec qui plus est une perte de salaire !

L’AFASH a donc mandater Maitre Vialaret de saisir la justice immédiatement pour non-respect des articles cités ci-dessus.

Les ambulancier(e)s de Arles sont très affectés par cette injustice.
L’AFASH fera tout ce qui est possible afin qu’ils retrouvent leur poste et leur fonction.

2 commentaires

  • Posté le 20/02/2018 à 15:53:04
    BARDEY . PATRICK

    bonjour ,
    serait il possible d’envisager la même chose au G.H.70 VESOUL ? 3 de nos collègues ont été reclassés ,1 départ en retraite volontaire, 1 reclassé (ayant le diplôme voulu ) en aide soignant de nuit au urgences ,1 que nous avons accompagné a la D.R.H , pour le faire entrer a l’école d’aide soignant . Le P.R.S étant en cours de validation pour 2018
    nous perdrons encore 3 collègues ! pour ne rester que 6 ! nos transferts secondaire sont effectuer par les V.S.U Pompiers avec qui cela à été conventionner , cela n’est pas normal , à ma connaissance cela n’est pas conforme, pas de D.E.A, dans les V.S.A.V Pompiers . Bravo a vous , et Maitre VIALARET de dénoncer ces pratiques qui se répandent et qui sont illégale ! J’espère qu’enfin la justice ,et nos politiques, arrêterons de fermer les yeux sur le non respect des lois .
    cordialement

    • Posté le 20/02/2018 à 17:11:21
      Alain AFASH

      Bonjour,
      tout est envisageable …. tout en sachant que de nombreux CH ne se conforment pas à la législation…
      La décision d’engager les poursuites contre un CH se fait après concertation des membres du Conseil d’Administration puis d’un vote des adhérents.
      Cette décision du CA de l’AFASH est bien évidement prise en concertation avec l’ensemble des ambulanciers SMUR en poste du centre hospitalier en question sans aucune intervention des syndicats.
      Pour l’instant, la procédure contre le Ch d’Arles est suspendue suite à une demande d’expertise.
      Quand celle-ci sera terminée, le CA de l’AFASH déterminera les axes pertinents des ses futures poursuites judiciaires.
      Cordialement

      Alain Bourdeau
      Chargé de communication de l’AFASH

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